Résumé de la conférence

Messieurs Claude Veilleux, Réjean Racine et Me Karl Delwaide ont tracé un portrait pratique des difficultés administratives et juridiques qu’une entreprise pipelinière est susceptible de rencontrer dans ses démarches visant l’obtention des autorisations et permis requis par les lois québécoises avant de procéder à la construction et à l’exploitation d’un pipeline au Québec. À partir de leur expérience respective des dernières années, Messieurs Veilleux, Racine et Delwaide ont dressé un portrait sommaire des embûches auxquelles une entreprise peut faire face, mais surtout des pistes de solutions à privilégier.

Ainsi, Monsieur Veilleux a traité principalement des aspects pratiques de l’encadrement environnemental des travaux en zone agricole (MDDEP), Monsieur Racine a abordé la réalité d’un dossier devant la CPTAQ, alors que Me Delwaide a couvert les aspects pratiques d’un recours en contestation devant le TAQ et ce, à partir d’exemples concrets vécus dans un passé récent.

Note biographique

Claude Veilleux est ingénieur et agronome. Il est membre de la firme Groupe Conseil UDA inc. depuis juin 1989 et associé depuis février 2003, Claude Veilleux réalise des mandats à caractère environnemental tels que pipelines, gestion des fumiers, aménagement du territoire et des cours d’eau municipaux en milieu agricole. Il voit à la préparation d’expertises agricoles, participe, coordonne et dirige les études d’impact sur l’environnement dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, pour les projets étant assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), il a été témoin expert à huit reprises depuis 1997 pour les projets soumis au processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dont sept qui touchent le transport par pipeline de gaz naturel ou de produits pétroliers. Il a, de plus, été ingénieur superviseur responsable de l’équipe d’inspection environnementale pour, entre autres, le projet de Gazoduc TQM reliant Lachenaie à East Hereford (construction et remise en état sur 217 km). Au total, monsieur Veilleux a participé à l’élaboration de projets pipeliniers représentant une distance d’environ 1500 kilomètres.

Réjean Racine est ingénieur et agronome et il est associé chez Groupe Conseil UDA inc. depuis 1993. En tant que chargé de projets, il a été responsable de la plupart des dossiers présentés à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par la firme (plus de 800). Il a été la ressource agricole principale lors de la rédaction d’études d’impact sur l’environnement pour plusieurs projets (pipelines, routes, lieux d’enfouissement sanitaire et carrières). Il a également été en charge de plusieurs projets reliés à l’obtention de permis, autorisations et certificats d’autorisation en milieu agricole. Finalement, il est responsable du département « Liaison avec les propriétaires » (« Land services ») dans le cadre de projets linéaires et éoliens.

Me Karl Delwaide est un associé principal du cabinet Fasken Martineau, à Montréal. Me Delwaide a développé une expérience pratique en Droit public et réglementaire, notamment dans le domaine agroalimentaire. Fort d’une expérience de plusieurs années comme avocat au Bureau des plaideurs du ministère de la Justice du Québec à Québec, Me Delwaide a continué à développer son expérience et son expertise dans le domaine. Il a donc représenté au cours des ans, et continue de représenter encore aujourd’hui, de nombreuses entreprises qui doivent se présenter devant les diverses instances administratives et les tribunaux en matière de construction d’un pipeline, à savoir la Commission de protection du territoire agricole, le Tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec et même l’Office national de l’énergie.

D’ailleurs, au cours des cinq dernières années, Me Delwaide a agi à titre de conseiller juridique pour de nombreuses entreprises pipelinières (et autres) qui ont eu à soumettre leurs projets à l’examen de la CPTAQ, du TAQ et de l’ONE (Doublement Saint-Sébastien, Complexe Les Cèdres, Projet Pipeline Saint-Laurent, Projet de station de pompage Pipe-lines Montréal, etc.).